Document du débat d'orientation budgétaire reçu avec la convocation 5 jours avant le Conseil Municipal
fichier%20pdf:%20débat%20orientaion%20budgetaire.pdf'>http://www.fichier-pdf.fr/2009/05/18/dfmgh0g/">fichier pdf: débat orientaion budgetaire.pdf
mercredi 25 mars 2009
Conseil Municipal le 26 Mars 2009
Un conseil municipal aura lieu ce jeudi 26 mars
Scéance publique
En voici les thèmes principaux
1-Approbation du compte de gestion
2-Vote du compte administratif
3-Dotation aux amortissements
4-Fixation des taux des impôts locaux
5-Affectation de résultat 08
6-Vote du budget primitif 2009
7- Retrait délibération du financement de la protection sociale des agents
8-Versements anticipé du FCTVA
9-Demande de financement des intempéries 2ème phase
10-Demande de financement pour les travaux aux abords de l'église
11-Demande de subvention pour la mise en place des titres de transports sécurisés
12-Remise des pénalités de retard taxe d'urbanisme
13-Convention RAM
14-Loyer pour utilisation des locaux de la piste cyclable
15-Tableau récapitulatif des marchés publics 2008
16-Questions diverses
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé du contenu des débats.
Scéance publique
En voici les thèmes principaux
1-Approbation du compte de gestion
2-Vote du compte administratif
3-Dotation aux amortissements
4-Fixation des taux des impôts locaux
5-Affectation de résultat 08
6-Vote du budget primitif 2009
7- Retrait délibération du financement de la protection sociale des agents
8-Versements anticipé du FCTVA
9-Demande de financement des intempéries 2ème phase
10-Demande de financement pour les travaux aux abords de l'église
11-Demande de subvention pour la mise en place des titres de transports sécurisés
12-Remise des pénalités de retard taxe d'urbanisme
13-Convention RAM
14-Loyer pour utilisation des locaux de la piste cyclable
15-Tableau récapitulatif des marchés publics 2008
16-Questions diverses
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé du contenu des débats.
mercredi 11 mars 2009
lundi 9 mars 2009
Précisions aux Bigugliais
Communique de presse Corse Matin du 1er mars 2008
Stéphane VESPERINI, Josette RISTERUCCI, Guy VERDURI, Marie-France LACHAUD-PASQUALINI, Patrick FAZZINI, conseillers municipaux d'opposition du groupe - Biguglia 2008 - tiennent à apporter les précisions suivantes :
Depuis le 9 mars 2008, le Conseil Municipal de Biguglia est composé de 29 élus, 5 d'entre eux représentent l'opposition, qui comme le stipule le règlement intérieur municipal voté à l'unanimité, a des devoirs qu'elle respecte, mais aussi des droits dont elle a demandé récemment à M. le Député-Maire de bien vouloir faire respecter.
En effet, des manifestations et des cérémonies officielles se sont déroulées ces derniers mois sur la commune sans que nous en ayons été informés par les services de la mairie.
C’est le cas pour, la Commémoration du 65ème anniversaire de la libération de la Corse, l’inauguration du nouveau collège de Biguglia, l’hommage et réception en l'honneur du départ des sœurs dominicaines, l’arbre de Noël des enfants du personnel communal, le Noël des enfants des écoles primaires, le Noël des personnes âgées résidant sur la commune, l’apéritif de fin d'année offert aux Bigugliais, la présentation des vœux du Député Maire et la remise des trophées des champions.
Notre présence sur le terrain et le contact avec nos concitoyens nous ont permis d'apprendre à temps les dates de trois de ces manifestations et donc d’y être présents.
Au début nous pensions que cela était fait par inadvertance, mais notre absence à la traditionnelle cérémonie des vœux du Maire à son conseil municipal et au personnel communal en date du 9 janvier dernier, a suscité de nombreuses interrogations chez nos Concitoyens et une grande incompréhension à nos yeux.
Afin d’éviter que cela ne se reproduise et par souci de démocratie, avant d’en informer officiellement la population, nous avons tenu à exposer à M. le Maire lors du dernier conseil municipal du 29 janvier dernier, les faits précédemment cités pour qu’il puisse dorénavant veiller à ce que nous soyons informés comme l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité.
Aujourd'hui, pour couper court à toutes les rumeurs qui circulent sur la Commune depuis un certain temps, nous tenons à faire savoir à nos concitoyens que ces absences répétées, ne sont en aucun cas volontaires, mais seulement dues au manque d’information de la part de la municipalité.
Depuis le 9 mars 2008, le Conseil Municipal de Biguglia est composé de 29 élus, 5 d'entre eux représentent l'opposition, qui comme le stipule le règlement intérieur municipal voté à l'unanimité, a des devoirs qu'elle respecte, mais aussi des droits dont elle a demandé récemment à M. le Député-Maire de bien vouloir faire respecter.
En effet, des manifestations et des cérémonies officielles se sont déroulées ces derniers mois sur la commune sans que nous en ayons été informés par les services de la mairie.
C’est le cas pour, la Commémoration du 65ème anniversaire de la libération de la Corse, l’inauguration du nouveau collège de Biguglia, l’hommage et réception en l'honneur du départ des sœurs dominicaines, l’arbre de Noël des enfants du personnel communal, le Noël des enfants des écoles primaires, le Noël des personnes âgées résidant sur la commune, l’apéritif de fin d'année offert aux Bigugliais, la présentation des vœux du Député Maire et la remise des trophées des champions.
Notre présence sur le terrain et le contact avec nos concitoyens nous ont permis d'apprendre à temps les dates de trois de ces manifestations et donc d’y être présents.
Au début nous pensions que cela était fait par inadvertance, mais notre absence à la traditionnelle cérémonie des vœux du Maire à son conseil municipal et au personnel communal en date du 9 janvier dernier, a suscité de nombreuses interrogations chez nos Concitoyens et une grande incompréhension à nos yeux.
Afin d’éviter que cela ne se reproduise et par souci de démocratie, avant d’en informer officiellement la population, nous avons tenu à exposer à M. le Maire lors du dernier conseil municipal du 29 janvier dernier, les faits précédemment cités pour qu’il puisse dorénavant veiller à ce que nous soyons informés comme l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité.
Aujourd'hui, pour couper court à toutes les rumeurs qui circulent sur la Commune depuis un certain temps, nous tenons à faire savoir à nos concitoyens que ces absences répétées, ne sont en aucun cas volontaires, mais seulement dues au manque d’information de la part de la municipalité.
lundi 2 mars 2009
Dépot d'une motion pour le rapprochement des prisonniers corses
Jeudi 5 juin 2008
Lors du conseil municipal du 5 juin 2008, notre groupe a déposé une motion pour le rapprochement des prisonniers corses dont voici le texte :
Motion
Les règles qui régissent l'administration de la justice en France prévoient, notamment que les personnes condamnées à une peine de détention doivent, sauf impossibilité démontrée, effectuer cette peine à l'endroit le plus proche du domicile de leurs familles.
Cette disposition bénéficie à la fois aux détenus pour leurs réinsertions et à leurs familles, car ainsi leurs déplacements en vue des visites sont ainsi raccourcies, facilités et moins coûteux.
Considérant que cette règle est particulièrement justifiée dans le cas de la Corse, en raison de la grande difficulté des déplacements pour les familles, le Conseil Municipal de Biguglia, demande à Madame la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, de veiller à l'application effective de la loi et sans restriction dans notre île.
De plus, vu les engagements faits par plusieurs Ministres ces dernières années, ainsi que celui formulé dernièrement par le Président de la République, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir mettre les moyens nécessaires pour satisfaire cette considération légitime afin de répondre à des revendications humaines et non politiques.
Cette motion a été examinée en commission de la communication le 25 juin 2008, nous avons accepté de la modifier le 15 juillet pour aboutir à un vote à l'unanimité afin de ne pas être la seule commune de Corse à déposer deux motions .
Motion modifiée et votée à l'unanimité
Les règles qui régissent la loi française prévoient que les personnes faisant l'objet d'une mesure d'incarcération après condamnation, effectuent leur peine à l'endroit le plus proche de leur domicile.
Après l'intervention des parlementaires corses, dont le Député-Maire Sauveur Gandolfi-Scheit le 25 juillet 2007 au Palais Bourbon en faveur du rapprochement de tous les détenus corses, le conseil municipal de Biguglia réuni le 5 juin 2008, demande à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à veiller à l'application effective de cette loi vis-àvis de tous les prisonniers originaires de Corse, considérant que cet éloignement, qui engendre des difficultés matérielles et morales, pénalise injustement les familles.
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