DE LA QUALITE DU DEBAT DEMOCRATIQUE SUR NOTRE COMMUNE

Les atteintes à la liberté d'exercice du mandat d'élu local

A consulter :

Note de synthèse du conseil municipal du 13 novembre 2009

http://www.fichier-pdf.fr/2009/11/25/xc0re9s/

Le libre exercice de leurs mandats par les élus locaux a le caractère d’une liberté fondamentale, considérant qu’aux termes de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 3500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal " ; qu’aux termes de l’article L. 2121-13 du même code : " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération " ; que le défaut de cette note explicative de synthèse ou l’insuffisance de ses énonciations entache d’irrégularité les délibérations prises à moins que le maire n’ait fait parvenir aux conseillers municipaux en même temps que la convocation des documents leur permettant de disposer d’une information répondant aux exigences de l’article L. 2121-12 précité du code général des collectivités territoriales

1 commentaires:

Vincent Carlotti a dit…
Bravo pour cette initiative: il faut une forte mobilisation pour que les changements indispensables qui doivent intervenir en avril 2010 ne restent pas ensuite lettre morte car notre île va mal dans une France qui ne va pas mieux aux mains d'une équipe d'incapables et d'un Président dont chacun découvre jour après jour les limites et l'incurie.
24 novembre 2009 11:50

DEVENEZ CITOYEN !

Inscrivez-vous sur les listes électorales.

Si vous voulez participer à la bataille des élections régionales qui se prépare pour l’an prochain, c’est le moment ou jamais : faites-vous inscrire !
L’opération annuelle de révision des listes électorales sera close, en effet, le jeudi 31 décembre : passé ce délai, vous laisserez à d’autres des choix qui engageront votre avenir aussi.

Pour se faire inscrire, il faut :
• Justifier de la nationalité française.
• Avoir 18 ans révolus au dernier jour de février 2010.
• Prouver l’attache à la Commune en présentant les deux dernières quittances d’E.D.F ou les trois dernières de téléphone ou les six dernières quittances de loyer de l’année 2009.

On peut également se faire inscrire au titre du contribuable.

HOMMAGE A JOJO FERRANDI

JOJO NOUS A QUITTES LE 5 OCTOBRE


Emue et silencieuse, la foule des parents et des amis qui, au sortir de l’église Saint André archicomble, a accompagné dernièrement Jojo Ferrandi jusqu’à sa dernière demeure.

Ravi à l’affection des siens à l’âge de 65 ans, celui que tout le monde nommait Jojo par affection ne laisse que des regrets comme en témoignent les brassées de fleurs recouvrant sa dépouille. Handicapé depuis sa jeunesse après un accident lors de son service militaire, Jojo avait surmonté cette terrible épreuve en illuminant son visage d’un perpétuel sourire.
Homme de conviction et de devoir, il s’est engagé aussitôt dans l’action politique et a défendu avec brio les intérêts de sa commune en tant que premier adjoint lors de la précédente municipalité.
La famille tenait une grande place dans sa vie, pleinement réussie avec le soutien indéfectible de son épouse Camille, gardienne de leur bonheur. Récemment il avait eu la grande joie de voir venir au monde ses deux petits-enfants.
Personnage convivial et généreux, il savait s’entourer d’amis avec qui il aimait faire la fête chez lui autour d’une bonne table et au son des guitares, instrument auquel il vouait une grande passion. Ces mêmes amis sont venus lui rendre un dernier hommage en jouant sur sa tombe les morceaux qu’il préférait. Un grand moment d’émotion partagée.
En cette pénible circonstance, nos pensées vont à son épouse Camille, ses enfants, petits-enfants, ses frères et sœurs que nous entourons de notre sympathie attristée. Nous leur adressons nos sincères condoléances, ainsi qu’à toutes les personnes que ce deuil afflige.

Conseil Municipal le 13 novembre 2009

Un conseil municipal aura lieu ce vendredi 13 novembre 2009

Scéance publique
En voici les thème principaux:

1-Dénomination des rues
2-TLE
3-Car
4-Eclairage public
5-Recherche de financement
6-Contrat avec le conseil général
7-Décision modificative
8-Subvention
9-Lancement de concours de maîtrise d'oeuvre et désignation d'un jury
10- Recherche financement études
11-Retrait de délibération
12-Questions diverses