Dépot d'une motion pour le rapprochement des prisonniers corses

Jeudi 5 juin 2008

Lors du conseil municipal du 5 juin 2008, notre groupe a déposé une motion pour le rapprochement des prisonniers corses dont voici le texte :

Motion

Les règles qui régissent l'administration de la justice en France prévoient, notamment que les personnes condamnées à une peine de détention doivent, sauf impossibilité démontrée, effectuer cette peine à l'endroit le plus proche du domicile de leurs familles.

Cette disposition bénéficie à la fois aux détenus pour leurs réinsertions et à leurs familles, car ainsi leurs déplacements en vue des visites sont ainsi raccourcies, facilités et moins coûteux.

Considérant que cette règle est particulièrement justifiée dans le cas de la Corse, en raison de la grande difficulté des déplacements pour les familles, le Conseil Municipal de Biguglia, demande à Madame la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, de veiller à l'application effective de la loi et sans restriction dans notre île.

De plus, vu les engagements faits par plusieurs Ministres ces dernières années, ainsi que celui formulé dernièrement par le Président de la République, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir mettre les moyens nécessaires pour satisfaire cette considération légitime afin de répondre à des revendications humaines et non politiques.

Cette motion a été examinée en commission de la communication le 25 juin 2008, nous avons accepté de la modifier le 15 juillet pour aboutir à un vote à l'unanimité afin de ne pas être la seule commune de Corse à déposer deux motions .

Motion modifiée et votée à l'unanimité

Les règles qui régissent la loi française prévoient que les personnes faisant l'objet d'une mesure d'incarcération après condamnation, effectuent leur peine à l'endroit le plus proche de leur domicile.

Après l'intervention des parlementaires corses, dont le Député-Maire Sauveur Gandolfi-Scheit le 25 juillet 2007 au Palais Bourbon en faveur du rapprochement de tous les détenus corses, le conseil municipal de Biguglia réuni le 5 juin 2008, demande à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à veiller à l'application effective de cette loi vis-àvis de tous les prisonniers originaires de Corse, considérant que cet éloignement, qui engendre des difficultés matérielles et morales, pénalise injustement les familles.